Lettres patentes de la reine de Navarre remplaçant Louis Boisramé par Bertrand La Vie comme son procureur dans ses affaires devant le parlement de Bordeaux (Vendôme, 16/03/1565)
Dublin Core
Titre
Lettres patentes de la reine de Navarre remplaçant Louis Boisramé par Bertrand La Vie comme son procureur dans ses affaires devant le parlement de Bordeaux (Vendôme, 16/03/1565)
Créateur
Source
ADPA, E 586/1
Éditeur
ITEM EA 3002
Date
Format
parchemin
Langue
Français
ACRONAVARRE Item Type Metadata
Type de date
Ancien style
Nature du style
Français
Année de restitution
1565
Lieu de production
Producteur
Jeanne d'Albret
Fonction du producteur
Souveraine
Titre du producteur
Reine de Navarre
Signature
autographe
Couleur d’authentification
Rouge
Contreseing de
Secrétaire
Secrétaire
Jean Le Royer
Visa/enregistrement
Jean Pelletier, secrétaire ordinaire, en l'absence de Jacques Spifame, sr de Passy, surintendant des finances et domaine
Mention d’enregistrement
verso
Contexte d’émission
En Conseil
Document
Personne concernée
Bertrand de La Vie, avocat au parlement de Bordeaux
Personne(s) citée(s)
Maître Louis Boisramé, avocat au parlement de Bordeaux
Domaine concerné
Terre concernée
Aucun
Lieu de conservation
État Document
État Signature
Visible
Conservation marque d'authentification
Sceau présent
Commentaires
La description détaillée du grand sceau apposé sur cet acte est consultable sur SIGILLA (base numérique des sceaux conservés en France), dans le cadre du partenariat entre AcRoNavarre et SIGILLA.
- Date d'ajout
- April 3, 2018
- Type de contenu
- ACRONAVARRE
- Mots-clés
- avocat, Bertrand de La Vie, Jeanne d'Albret, lettres patentes, Louis Boisramé, nomination de procureurs, parlement de Bordeaux, procès, procureur
- Citer ce document
- Dénes HARAI, “Lettres patentes de la reine de Navarre remplaçant Louis Boisramé par Bertrand La Vie comme son procureur dans ses affaires devant le parlement de Bordeaux (Vendôme, 16/03/1565) ,” ITEM EA 3002, consulté le 19 février 2025, http://item.huma-num.fr/items/show/7868.