Lettres patentes de Jeanne d’Albret sur l’organisation du « Conseil ordinaire et cour souveraine » de Béarn (Pau, 25/03/1563, 1564 n.s.)

Dublin Core

Titre

Lettres patentes de Jeanne d’Albret sur l’organisation du « Conseil ordinaire et cour souveraine » de Béarn (Pau, 25/03/1563, 1564 n.s.)

Créateur

Dénes HARAI

Source

Copie A: ADPA, C 684, fol. 174r° - fol. 176v°

Copie B: BnF, Ms. Fr. 16674, fol. 166r° - fol. 168v° (numérisée sur Gallica)

Éditeur

ITEM EA 3002

Date

25/03/1564

ACRONAVARRE Item Type Metadata

Type de date

Ancien style

Année de restitution

1564

Lieu de production

Pau

Producteur

Jeanne d'Albret

Fonction du producteur

Souveraine

Titre du producteur

Reine de Navarre, dame souveraine de Béarn

Marque d’authentification

Sceau des armes de la reine

Contreseing de

Secrétaire

Secrétaire

Fabien Martret

Contexte d’émission

en présence de:

Nom des personne(s)

Jaques Spifame, seigneur de Passy, président du Conseil privé et garde des sceaux de la reine de Navarre

Nicolas Compaing, seigneur de Fresnay, président du Conseil privé et garde des sceaux de la reine de Navarre

Victor Brodeau, sieur de La Chassetière, secrétaire de la reine de Navarre

Pees de Bonnefont, conseiller au Conseil ordinaire

Nombre de personnes

4

Document

Ordonnance concernant la justice

Personne concernée

membres du Conseil ordinaire / souverain de Béarn

officiers de justice de Béarn

Domaine concerné

Justice

Terre concernée

Béarn

Copie

Oui

Lieu de conservation

Pau

Paris

Fichiers

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