Lettres patentes données par le roi et la reine de Navarre, comte et comtesse de Foix, réduisant de quatre à deux générations le degré de consanguinité autorisée pour l'élection des consuls à Saint-Ybars (Casteljaloux, 11/11/1556)

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Titre

Lettres patentes données par le roi et la reine de Navarre, comte et comtesse de Foix, réduisant de quatre à deux générations le degré de consanguinité autorisée pour l'élection des consuls à Saint-Ybars (Casteljaloux, 11/11/1556)

Créateur

Dénes HARAI

Source

AD de l'Ariège, 139 EDT AA8

Éditeur

ITEM EA 3002

Date

11/11/1556

Format

parchemin

Langue

Français

ACRONAVARRE Item Type Metadata

Lieu de production

Casteljaloux

Producteur

Antoine de Bourbon
Jeanne d'Albret

Fonction du producteur

Souverain
Souveraine

Titre du producteur

Roi de Navarre, comte de Foix
Reine de Navarre, comtesse de Foix

Signature

autographe

Marque d’authentification

Sceau des armes du roi

Contreseing de

Secrétaire

Secrétaire

Guillaume Ranse

Contexte d’émission

en présence de:

Nom des personne(s)

Nicolas Dangu, évêque de Mende, chancelier de Navarre

Nombre de personnes

1

Document

Autorisation

Destinataire de l'acte

habitants de Saint-Ybars

Domaine concerné

Municipalité
Privilèges

Terre concernée

Foix

Fichiers

Lettres patentes sur les modalités d'élection des consuls à Saint-Ybars (11-11-1556), photo 1.jpg
Lettres patentes sur les modalités d'élection des consuls à Saint-Ybars (11-11-1556), photo 2.jpg
Lettres patentes sur les modalités d'élection des consuls à Saint-Ybars (11-11-1556), photo 3.jpg
Date d'ajout
October 8, 2019
Type de contenu
ACRONAVARRE
Mots-clés
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Citer ce document
Dénes HARAI, “Lettres patentes données par le roi et la reine de Navarre, comte et comtesse de Foix, réduisant de quatre à deux générations le degré de consanguinité autorisée pour l'élection des consuls à Saint-Ybars (Casteljaloux, 11/11/1556),” ITEM EA 3002, consulté le 26 avril 2024, http://item.huma-num.fr/items/show/10168.